Mentions Légales

1. Identification de l’Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site https://mariapimenta.fr/ est précisée ci-dessous.

2. Identification de l’Hébergeur du Site

L’hébergement de ce site est assuré par la société dont les informations sont les suivantes :

3. Propriété Intellectuelle

Faishon Gomes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Faishon Gomes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles (RGPD) et Droit Applicable

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Votre Délégué à la Protection des Données est Faishon Gomes, joignable à l’adresse email : contact@mariapimenta.fr.

Droit Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mariapimenta.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

5. Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net

6. Assurance Professionnelle

Conformément aux obligations légales, Horgne Priscila a souscrit une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour son activité artisanale.

• Assureur : Assurance Marche

• Numéro de police : 222535

• Couverture géographique : France et Europe