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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par Horgne Priscila (Micro-Entrepreneur Artisan), immatriculée sous le numéro SIREN 900685066, dont le siège social est situé au 90 route de gorbio 06500 menton (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients consommateurs (ci-après « le Client »), via la boutique en ligne accessible à l’adresse https://mariapimenta.fr/ (ci-après « le Site »).
Le fait pour le Client de valider sa commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Étant donné que les articles sont des créations artisanales uniques ou en petites séries, les photographies n’ont qu’une valeur indicative et peuvent présenter de légères variations (couleur, motifs du tissu recyclé, emplacement des broderies) par rapport au produit réel. Le Client reconnaît et accepte ces variations liées au caractère artisanal.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Horgne Priscila est exonérée de TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont nets de taxes (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits, sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur et il lui appartient de vérifier et de régler les éventuelles taxes et droits de douane.
La commande n’est définitivement validée qu’après :
Validation du panier par le Client.
Paiement intégral du prix par le Client.
Confirmation de la commande par e-mail par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés par la plateforme de paiement SumUp sur le Site (Carte bancaire, etc.).
Le paiement est sécurisé et intégralement réalisé auprès de notre partenaire SumUp. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord de paiement.
Délai de Préparation : Les produits étant artisanaux, le délai de traitement et de préparation de la commande est généralement de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif.
Délai de Livraison : Le délai d’expédition s’ajoute au délai de préparation et dépend du transporteur (La Poste, etc.).
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. En cas de dommage ou de produit manquant/non-conforme, le Client doit impérativement émettre des réserves sur le bon de livraison et informer le Vendeur dans un délai de 48 heures par e-mail à contact@mariapimenta.fr.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@mariapimenta.fr avant l’expiration du délai.
Le Client doit retourner le ou les produits concernés, dans leur emballage d’origine, neufs, non portés et propres à la revente, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : ajustements sur mesure, vêtements avec initiales brodées, etc.).
La fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : certains accessoires ou maillots de bain si l’étiquette d’hygiène a été retirée).
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : Le Client peut agir pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés : Le Client peut agir pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens en ce qui concerne le processus de vente à distance. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.) ou d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
En cas de litige, le Client devra adresser une réclamation écrite et motivée au Vendeur par e-mail à contact@mariapimenta.fr.
Si la réponse n’est pas satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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